Non à la TVA antisociale ! Oui à l’impôt progressiste !

TRIBUNE parue dans libération. A la veille du sommet social, trois figures du PS dénoncent l’instauration d’un impôt indirect et proportionnel, « défendu par les conservateurs et les libéraux ». Et y opposent le retour à un « impôt direct et progressif sur le revenu ».

La droite a décidé de refaire de la « TVA antisociale » l’un de ses chevaux de bataille pour l’élection présidentielle. Ses promoteurs la parent de toutes les vertus. La hausse de la TVA permettrait de réduire le coût du travail en abaissant, en contrepartie, les cotisations patronales (les cotisations maladie et famille lesquelles, au-dessus de 1,6 Smic, n’ont pas encore fait l’objet d’exonérations).

Les entreprises exportatrices gagneraient en compétitivité, disent-ils, comme en Allemagne (qui a expérimenté la combinaison hausse de la TVA - baisse du coût du travail), puisqu’elles pourraient dès lors baisser leurs prix. Sur le territoire national, la hausse de la TVA agirait en outre comme une barrière douanière déguisée et antidélocalisation à l’encontre des importations en provenance des pays à bas coûts. Enfin, les ménages verraient leur pouvoir d’achat s’améliorer, dès lors que l’augmentation de la TVA permet de réduire les cotisations salariales.

Ces arguments « économiques » sont réfutables un par un et masquent le véritable débat, éminemment politique : qui doit financer les dépenses sociales à caractère universel ?

Premièrement, rien ne prouve que la compétitivité se joue sur le terrain des coûts salariaux, qui restent, au demeurant, plus faibles en France. L’Allemagne bénéficie de longue date d’une compétitivité hors coût, qui explique des excédents commerciaux bien antérieurs aux réformes Schröder-Merkel. La baisse du coût du travail ne s’est pas accompagnée, Outre Rhin, d’une baisse des prix à l’exportation. Ces derniers tendent au contraire à évoluer plus vite que l’inflation. La baisse des coûts a représenté une aubaine pour les grandes entreprises, qui ont pu augmenter leur taux de marge (de deux points supérieur au taux de marge français) et distribuer des dividendes à leurs actionnaires.

Deuxièmement, la hausse de la TVA envisagée n’est absolument pas un instrument de politique commerciale antidélocalisation. Elle s’appliquera tout autant aux produits fabriqués à l’étranger qu’aux produits nationaux et ne dissuadera donc en rien les Français de ne pas consommer des produits d’importation.

Troisièmement, les cotisations salariales qu’il serait envisageable d’abaisser sont marginales. Il s’agit essentiellement des cotisations maladies dont le taux n’est plus que symbolique (0,75%) car nul n’envisage de supprimer les cotisations retraites, finançant des dépenses non universelles liées au travail. Mais surtout, personne ne croit sérieusement que la hausse de la TVA s’accompagnera d’une hausse du pouvoir d’achat.

Bien au contraire, les entreprises en profiteront pour accroître leurs marges, comme le firent nombre d’établissements lors de la baisse de la TVA dans la restauration.

La baisse des cotisations, assortie d’une hausse de plusieurs points de TVA, s’avèrera inflationniste, comme elle le fut en Allemagne, où la consommation intérieure en a pâti. En France, cette mesure cassera un peu plus la consommation, alors que s’installe la récession. La dégradation du pouvoir d’achat des ménages modestes sera même régulière, à long terme, dès lors que l’impôt indirect est appelé à financer des dépenses sociales dont la part est structurellement croissante.

A chaque vague de hausse de TVA, périodiquement nécessaire pour équilibrer les comptes sociaux, la situation de la majorité des Français se dégradera relativement à celle des plus aisés, dont la propension à consommer est plus faible. La TVA pèse particulièrement sur les plus démunis parce qu’elle taxe leur revenu au premier centime d’euro dépensé. Rappelons que les 10% les plus riches ne consacrent que 3% de leur revenu à la TVA, contre 8% pour les 10% les plus pauvres. La TVA est un impôt dégressif, contraire aux principes affichés dans l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui appelle chaque citoyen, selon ses moyens, à participer à la solidarité nationale.

Là se situe le cœur du débat. L’argument philosophique de financer la solidarité nationale par l’impôt, et non plus par la cotisation, est à nos yeux recevable, à condition que l’impôt soit juste. Or, la réforme proposée par la droite vise à substituer à la cotisation l’impôt le plus injuste. Le système fiscal français est déjà faiblement redistributif, en raison du poids des impôts indirects et des cotisations et contributions non progressives (la TVA représente déjà 51% des recettes de l’Etat, contre 17% pour l’impôt sur le revenu). La TVA antisociale serait rendue encore plus injuste.

A cet impôt indirect et proportionnel, défendu par les conservateurs et les libéraux, les socialistes opposent l’impôt direct et progressif sur le revenu, assis sur une assiette large, le seul qui fasse participer les revenus du travail et du capital des personnes physiques selon leur faculté contributive. Une partie des recettes peut sans problème être affectée au financement des dépenses sociales, comme l’est l’actuelle la CSG, au demeurant injuste parce que non progressive.

C’est pourquoi, la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu, que propose le Parti socialiste, se justifie. L’assiette de la CSG est large et non mitée de niches fiscales. Y greffer un barème progressif aboutirait à créer un véritable impôt universel taxant tous les revenus. Certains dénoncent la suppression du quotient familial, inévitable en cas de fusion, dès lors que l’assiette CSG, individualisée, est la base du nouvel impôt. Or, le quotient familial est particulièrement injuste car il ne bénéficie pas aux ménages modestes, non imposables. Dans le cadre d’une politique familiale progressiste, il doit être remplacé par un crédit d’impôt forfaitaire par enfant, bénéficiant à tous les ménages, qu’ils soient riches ou pauvres.

Enfin, le transfert des cotisations vers l’impôt peut être l’occasion de mettre fin à un système de financement qui pèse sur le travail. A côté du basculement d’une partie des cotisations salariales et patronales vers l’impôt sur le revenu ainsi révolutionné, les cotisations patronales pourraient être remplacées par une CSG entreprise, assise sur l’ensemble des richesses produites, qui se répartissent entre salaires et profits (la valeur ajoutée de l’entreprise), afin d’alléger le poids des contributions des PME créatrices d’emplois.

Ces réformes progressistes instaureraient la justice fiscale dans notre pays. Elles redonneraient du pouvoir d’achat aux plus modestes. Elles contribueraient à soutenir la consommation et l’emploi. Elles accroîtraient substantiellement le rendement de l’impôt, à l’heure où les finances publiques ont été dégradées par dix ans de politique fiscale tout aussi injuste qu’inefficace.

Au total, la TVA dite sociale ne sera qu’un énorme transfert de charge au détriment des consommateurs et au profit des entreprises, à la charge des ménages et au bénéfice des actionnaires. Ce qui explique l’intérêt que lui porte Laurence Parisot, la patronne du Medef.

Henri Emmanuelli est député des Landes, Benoît Hamon, porte-parole du PS, et Liêm Hoang-Ngoc député européen.