Mandat unique : Lettre de Paul Quilès à Arnaud Montebourg
Loin d'être secondaire, c'est une des clefs essentielles pour revitaliser la démocratie et c'est la raison pour laquelle nous avions annoncé dans notre programme fédéral au moment du congrès que nous comptions en faire un point fort de notre action. Et, comme en dehors du cumul , le malaise dans la représentation provient aussi de l'écart trop fréquent entre les promesses des candidats et les actes ou discours des mêmes... une fois désignés, nous nous efforcerons comme élus ou comme représentants d' "un monde d'avance" au sein des instances du PS, de mettre en accord ce que nous disons et ce que nous faisons ou votons.
Ce combat central , Paul Quilès le mène aussi depuis des années. Il vient d'écrire sur ce sujet une lettre à Arnaud Montebourg, chargé de la "rénovation" au Parti Socialiste
Lettre de Paul Quilès à Arnaud Montebourg, Secrétaire national du PS à la rénovation, Député de Saône et Loire
et Président du Conseil général de la Saône et Loire.
______________________________________________________________
Cher camarade,
Tu es chargé au sein de la direction de notre parti de la rénovation. On nous dit que tu présenteras très prochainement des propositions de « rénovation profonde » du PS à ses instances dirigeantes.
J’ai le privilège –que tu partages en partie avec moi- d’avoir connu, après chaque échec du PS, les longues complaintes du remords, suivies des promesses de changement (dénommées, suivant les périodes, « rénovation », « nouvelles pratiques », « refondation », ou même « big bang », ou encore « révolution culturelle »….). Tu as toi-même contribué à médiatiser, avec le talent qu’on te connaît, certains de ces concepts.
Las, les mots finissent par s’user, quand ils reviennent comme des litanies ou des slogans vides de sens, sans jamais s’incarner dans des actes à la hauteur des promesses. Et il ne faut pas oublier ce constat dans la liste des raisons qui éloignent de plus en plus nos concitoyens à ne plus croire à la politique et à ceux qui l’incarnent. On retrouve ce thème, parmi d’autres analyses très pertinentes de l’excellente interpellation d’Edwy Plenel (« lettre à ces socialistes qui nous désespèrent »), à laquelle tu as répondu.
Dans ta réponse, tu admets que « le PS est devenu un parti de professionnels, assis sur une accumulation d’intérêts personnels ». Alors, nul ne comprendrait que toi qui fus le héraut du non cumul des mandats (avant de dire étrangement que tu n’étais plus « pratiquant »), tu ne proposes pas immédiatement au PS la seule mesure susceptible d’éviter son glissement vers les pratiques mortifères de la SFIO : le mandat unique ?
Cette mesure, que je réclame depuis des années, aurait aussi une conséquence d’une extrême importance sur le fonctionnement de nos institutions. En effet, comme chacun le sait, la cause principale de l’affaiblissement du Parlement est le cumul des mandats. Cette « particularité » française s’est accentuée sous la Vème République : en 1936, environ 33% des députés exerçaient un mandat local ; sous la IVème République, ce chiffre est monté à 40% ; il a dépassé aujourd’hui 90% ! Malgré quelques modestes limitations apportées aux plus gros cumuls depuis une vingtaine d’années, la situation actuelle demeure difficilement défendable dans une démocratie digne de ce nom.
Deux exemples récents ont démontré de façon éclatante la dérive insupportable de ce système.
Le 14 janvier dernier, le débat sur l'intervention israélienne à Gaza s'est déroulé à l’Assemblée Nationale en présence d’une quarantaine de députés! Le monde entier s'inquiétait de ces affrontements sanglants, que toutes les télévisions nous montraient presqu'en permanence; des manifestations se déroulaient partout, y compris en France; l'ONU et les grandes puissances s'efforçaient de trouver une issue à ce terrible conflit qui embrasait le Proche Orient; on s'inquiétait de la montée des passions et des risques de "contagion" dans notre pays......et voici que 500 députés au moins avaient considéré qu'ils avaient plus urgent et plus important à faire que d'être présents à ce débat!
Plus récemment encore, début avril, le résultat du vote des députés sur la loi Hadopi –« évènement » qui a fait beaucoup de bruit par ailleurs- a fait apparaître le nombre ridicule de députés qui ont participé au vote : 36, soit 6,2 % de la « représentation nationale ». Alors que le thème du piratage sur Internet passionnait l’opinion publique, qu’il mobilisait les débats dans les médias et sur le Web……541 députés avaient préféré vaquer à d’autres occupations, probablement plus importantes à leurs yeux.
Cet état de fait nuit gravement à la crédibilité du Parlement et il est regrettable que l’institution parlementaire s’accommode ainsi de sa propre faiblesse. Depuis des années, j'ai montré que le Parlement resterait une chambre d'enregistrement -quelles que soient les mini réformes engagées- tant qu’une réforme profonde ne serait pas engagée : celle du « mandat unique », rendant impossible le cumul entre mandat national et mandat local. Si l’on veut vraiment revaloriser le travail et la fonction des parlementaires, si l'on veut donner plus de poids au Parlement, pour contrôler un exécutif envahissant et ses risques de dérive, c’est la seule voie efficace. Elle mettra fin au discrédit qu’on inflige au Parlement et, par voie de conséquence, à la démocratie.
Le PS et la gauche ne peuvent plus se cacher derrière l’attente d’un hypothétique changement législatif, même si on peut tenter de le faire adopter par une proposition de loi lors d’une « niche parlementaire ». Il faut commencer à montrer l’exemple immédiatement, en imposant la mise en place de la règle de non cumul dès les prochaines élections régionales. Ce n’est qu’un premier pas vers le mandat unique, mais sans cela, la « rénovation » aura bien du mal à s’imposer et à convaincre.
J’ose espérer que tu partages mon analyse. Merci de me dire quand et comment cette question essentielle sera soumise à l’approbation des militants du PS, dont je sais qu’ils sont impatients d’en débattre, afin qu’elle devienne un engagement solennel de leur parti.
Cordialement.
Paul Quilès